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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 2018 fixant les modalités des élections professionnelles au ministère de la culture)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 2018 fixant les modalités des élections professionnelles au ministère de la culture)


Chaque candidature ou liste de candidats est déposée par le délégué de liste contre récépissé au plus tard le 25 octobre 2018 auprès de l'autorité auprès de laquelle est placée le comité à composer. En cas d'élection sur liste, la liste de candidats est accompagnée des déclarations individuelles de candidature. Le dépôt peut être réalisé par voie dématérialisée sous réserve que l'expéditeur de l'envoi puisse être identifié.
Pour le comité technique ministériel et le comité technique d'administration centrale, les candidatures sont déposées auprès du secrétariat général du ministère de la culture, au bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01,