Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère de la culture et de la communication)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2011
Art. 17