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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 2018 portant création et composition de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des directeurs des services de greffe judiciaires et des greffiers des services judiciaires)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 2018 portant création et composition de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des directeurs des services de greffe judiciaires et des greffiers des services judiciaires)


La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit :


COMMISSIONS
administratives paritaires
GRADES REPRÉSENTÉS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

du personnel
de l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

N° 6
Directeurs des services de greffe
Directeurs hors classe
des services de greffe
2
2
6
6

Directeurs principaux
des services de greffe
2
2

Directeurs des services de greffe
2
2

N° 7
Greffiers
Greffiers
principaux
3
3
7
7

Greffiers
4
4


Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des directeurs des services de greffe judiciaires sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 80,20 % de femmes et 19,80 % d'hommes.
Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des greffiers des services judiciaires sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 87,74 % de femmes et 12,26 % d'hommes.