Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat rattachés pour leur gestion au ministre chargé des affaires sociales)
Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat rattachés pour leur gestion au ministre chargé des affaires sociales)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
NOTA : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 23 mai 2018, cette abrogation entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.