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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 2018 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales)

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 2018 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 février 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4