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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 2018 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 2018 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales)


En application de l'article 6 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 79,01 % femmes et 20,99 % d'hommes.
La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :


Grades représentés
Nombre de représentants

Titulaires
Suppléants

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2

Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Secrétaire administratif de classe normale
3
3


Représentants de l'administration : 7 titulaires et 7 suppléants.