Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 07/06/2018 au 01/01/2023 (Arrêté du 23 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs du génie sanitaire)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mai 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 4

Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 23 mai 2018, cette abrogation entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.