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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-454 du 5 juin 2018 modifiant certaines dispositions relatives à l'importation parallèle de médicaments vétérinaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-454 du 5 juin 2018 modifiant certaines dispositions relatives à l'importation parallèle de médicaments vétérinaires)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D5141-123-21