Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 16 juin 2011 relatif à la création d'un comité technique spécial de service à l'Ecole nationale des greffes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2011
Art. 2