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Article R1337-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R1337-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les agents désignés en qualité d'inspecteurs de la radioprotection en application les articles R. 1333-168 et R. 1333-169 peuvent être habilités, par l'autorité administrative qui a qualité pour les désigner, pour la recherche et la constatation des infractions prévues à l'article L. 1337-1-1 relevant de leur compétence, selon les modalités prévues aux articles R. 1333-168 à R. 1333-171.