Article R1333-108 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Article R1333-108 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Les dispositions de la présente sous-section définissent les modalités de déclaration requises, en application de l’article L. 1333-8, pour les activités nucléaires mentionnées aux articles R. 1333-109 et R. 1333-110.