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Article R1333-112 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1333-112 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Après avoir vérifié la régularité et la complétude de la déclaration déposée par la personne physique ou morale responsable de l’activité nucléaire, l’Autorité de sûreté nucléaire délivre un récépissé de la déclaration.