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Article R1333-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R1333-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Des informations concernant la protection des femmes en état de grossesse ou allaitante sont fournies à celles-ci avant leur exposition éventuelle, notamment par voie d’affichage dans les locaux d’accueil et la salle d’attente.