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Article R1333-72 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R1333-72 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Le réalisateur de l’acte établit, pour chaque équipement et chaque catégorie de patient concerné, notamment les enfants et les femmes enceintes ou allaitantes, une procédure écrite par type d’acte. Ces procédures prennent en compte les recommandations de bonnes pratiques et sont mises à jour en fonction de l’état de l’art. Elles sont disponibles, en permanence, à proximité de l’équipement concerné. Elles sont vérifiées dans le cadre de l’audit clinique.