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Article R1333-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R1333-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Le niveau de référence pour l’exposition des personnes aux rayonnements gamma émis par les matériaux de construction à l’intérieur des bâtiments, en plus de l’exposition naturelle à l’extérieur du bâtiment, est fixé à 1 mSv par an en dose efficace.