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Article R1333-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R1333-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

I.-Les distributeurs, fournisseurs et fabricants de produits de construction contenant des matériaux naturels ou résidus industriels mentionnés à l'article R. 1333-40 indiquent un indice de concentration d'activité (I) dans les documents fournissant les caractéristiques de ces produits à compter du 1er juillet 2020.

II.-L'indice de concentration d'activité (I) est calculé en appliquant la formule suivante :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Où CRa226, CTh232 et CK40 sont les concentrations d'activités en Bq. kg-1 des radionucléides correspondant dans le matériau de construction.