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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des syndics des gens de mer de l'environnement au ministère chargé de la transition écologique et solidaire)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des syndics des gens de mer de l'environnement au ministère chargé de la transition écologique et solidaire)


La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des syndics des gens de mer affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique et solidaire est composée comme suit :


Grades

Nombre de représentants

Part femmes

Part hommes

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Syndic des gens de mer

1

1

5

5

60,94 %

39,06 %

Syndic des gens de mer principal de 2e classe

2

2

Syndic des gens de mer principal de 1re classe

2

2