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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 2014 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 2014 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

Le nombre de représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires interdépartementales prévues à la section 2 du présent arrêté est fixé dans les conditions prévues ci-après :


COMMISSIONS administratives interdépartementales
GARDIEN DE

LA PAIX
BRIGADIER

DE POLICE
BRIGADIER-CHEF DE POLICE
MAJOR DE POLICE

Membres titulaires
Membres suppléants
Membres titulaires
Membres suppléants
Membres titulaires
Membres suppléants
Membres titulaires
Membres suppléants

Auvergne-Rhône-Alpes
3
3
3
3
3
3
2
2

Bourgogne-Franche-Comté
2
2
2
2
2
2
2
2

Bretagne
2
2
2
2
2
2
2
2

Centre-Val de Loire
2
2
2
2
2
2
2
2

Corse
2
2
2
2
2
2
1
1

Grand Est
3
3
3
3
2
2
2
2

Hauts-de-France
3
3
3
3
3
3
2
2

Île-de-France
4
4
4
4
3
3
3
3

Normandie
3
3
2
2
2
2
2
2

Nouvelle-Aquitaine
3
3
3
3
2
2
2
2

Occitanie
3
3
3
3
3
3
2
2

Pays de la Loire
2
2
2
2
2
2
2
2

Provence-Alpes-Côte d'Azur
3
3
3
3
3
3
2
2