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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité)

Ces commissions consultatives comprennent en nombre égal des représentants de l'administration et du personnel. Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.
La composition des commissions consultatives paritaires prévues au titre Ier du présent arrêté est fixée comme suit :


NOMBRE DES REPRESENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

ZONE DE DEFENSE DE PARIS
4
4
4

ZONE DE DEFENSE NORD
3
3
3

ZONE DE DEFENSE EST
3
3
3

ZONE DE DEFENSE SUD-EST
2
2
2

ZONE DE DEFENSE SUD
3
3
3

ZONE DE DEFENSE OUEST
3
3
3

ZONE DE DEFENSE SUD-OUEST
2
2
2

GUYANE
1
1
1

GUADELOUPE
1
1
1

MARTINIQUE
1
1
1

REUNION
1
1
1

NOUVELLE CALEDONIE
1
1
1

POLYNESIE FRANCAISE
1
1
1

MAYOTTE
1
1
1