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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 2006 instituant les commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des ingénieurs, des techniciens et des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 2006 instituant les commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des ingénieurs, des techniciens et des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale)

Trois commissions administratives paritaires nationales sont instituées auprès du directeur des ressources et des compétences de la police nationale.
La composition de ces commissions est fixée comme suit :


NOMBRE DES REPRESENTANTS

Du personnel
De l'administration

Commission n° 1
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Ingénieur en chef de police technique et scientifique

Ingénieur principal de police technique et scientifique

Ingénieur de police technique et scientifique
1

1

2
1

1

2
4

Commission n° 2

Technicien en chef de police technique et scientifique

Technicien principal de police technique et scientifique

Technicien de police technique et scientifique
2

2

2
2

2

2
6

Commission n° 3

Agent spécialisé principal de police technique et scientifique

Agent spécialisé de police technique et scientifique
2

3
2

3
5