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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 2006 instituant les commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des ingénieurs, des techniciens et des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 2006 instituant les commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des ingénieurs, des techniciens et des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale)


Il est institué des commissions administratives paritaires locales auprès du préfet de police de Paris et des préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur compétentes respectivement à l'égard des agents spécialisés de police technique et scientifique en fonction dans leur ressort.

La composition de ces commissions administratives paritaires locales est fixée comme suit :


NOMBRE DES REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE DE PARIS

Agent spécialisé principal de police technique et scientifique

Agent spécialisé de police technique et scientifique

1

2

1

2

3

SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE NORD

Agent spécialisé principal de police technique et scientifique

Agent spécialisé de police technique et scientifique

1

2

1

2

3

SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE EST

Agent spécialisé principal de police technique et scientifique

Agent spécialisé de police technique et scientifique

1

2

1

2

3

SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD-EST

Agent spécialisé principal de police technique et scientifique

Agent spécialisé de police technique et scientifique

1

2

1

2

3

SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD

Agent spécialisé principal de police technique et scientifique

Agent spécialisé de police technique et scientifique

1

2

1

2

3

SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE OUEST

Agent spécialisé principal de police technique et scientifique

Agent spécialisé de police technique et scientifique

1

2

1

2

3

SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD-OUEST

Agent spécialisé principal de police technique et scientifique

Agent spécialisé de police technique et scientifique

1

1

1

1

2