Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 07/06/2018 au 01/01/2023 (Arrêté du 18 mai 2018 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

- Arrêté du 28 juin 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Sct. Titre Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE MINISTÉRIEL, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : LE COMITÉ TECHNIQUE D'ADMINISTRATION CENTRALE, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre III : LES COMITÉS TECHNIQUES DE SERVICE, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C

Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 18 mai 2018, ces abrogations entrent en vigueur pour les élections intervenant en 2018 pour la mise en place des comités techniques prévues par le décret n° 2011-184 du 15 février 2011.