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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2018 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2018 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires)


La composition de ce comité technique spécial de service est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
- le responsable des ressources humaines.


b) Représentants du personnel :


- sept membres titulaires et sept membres suppléants.


Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
La répartition des effectifs est la suivante :
femmes : 46,55 % ;
hommes : 53,45 %.