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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2018 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2018 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires)


La composition de ce comité technique d'administration centrale est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Le directeur des ressources humaines ;
Le chef du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale.
b) Représentants du personnel :
Dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
La répartition des effectifs est la suivante :
femmes : 51,16 % ;
hommes : 48,84 %.