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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2018 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2018 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires)


La composition de ce comité technique ministériel unique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de la cohésion des territoires ou leur représentant. Le directeur des ressources humaines ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
Quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
La répartition des effectifs est la suivante :
femmes : 39,07 % ;
hommes : 60,93 %