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Article R4323-110 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R4323-110 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Pour les appareils de radiologie industrielle, un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture définit les règles minimales d'installation et d'utilisation compte tenu des modes d'exposition et des caractéristiques de ces appareils.