Article Annexe A AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire)
Article Annexe A AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire)
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE AU SEIN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (AC)