Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire)


La commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique et solidaire est composée comme suit :


Grades

Nombre de représentants

Part femmes

Part hommes

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Adjoint administratifs des administrations de l'Etat

2

2

8

8

84,46 %

15,54 %

Adjoint administratif principal des administrations de l'Etat de 2e classe

3

3

Adjoint administratif principal des administrations de l'Etat de 1re classe

3

3