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Article R1333-166 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R1333-166 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Sont chargés du contrôle de l ’ application des dispositions du présent chapitre et des annexes 13-7 et 13-8 qui lui sont attachées, les inspecteurs de la radioprotection mentionnés aux articles L. 1333-29 et L. 1333-30.