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Article R1333-159 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R1333-159 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Tout fournisseur d’accélérateurs de particules ou d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants tient à jour la liste des cessions des appareils qu’il a distribués.


Cette liste comporte notamment la nature et les caractéristiques des appareils distribués et les coordonnées de chaque acquéreur.