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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-449 du 5 juin 2018 relatif aux instances de concertation propres à la Caisse des dépôts et consignations)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-449 du 5 juin 2018 relatif aux instances de concertation propres à la Caisse des dépôts et consignations)


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-596 du 13 juillet 1998
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales et organisation de la représentation des personnels, Art. 2, Sct. Chapitre II : Comité unique de l'établissement public, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Sct. Sous-section 1 : Comité unique de l'établissement public, Sct. Sous-section 2 : Comité “ santé, sécurité et conditions de travail ”, Art. 9, Sct. Sous-section 3 : Comités locaux uniques, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 3 : Elections au comité unique de l'établissement public et aux comités locaux uniques, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Section 4 : Attributions, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. Chapitre III : Délégation des personnels privés, Sct. Section 1 : Organisation et composition, Sct. Section 2 : Elections, Sct. Section 3 : Attributions, Sct. Section 4 : Fonctionnement

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°98-596 du 13 juillet 1998
Sct. Section 5 : Attributions , Sct. Section 6 : Fonctionnement

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°98-596 du 13 juillet 1998
Art. 37, Sct. Sous-section 4 : Commissions spécialisées, Art. 53, Sct. Sous-section 1 : Listes électorales, Art. 46, Sct. Sous-section 1 : Comité unique de l'établissement public , Sct. Section 5 : Fonctionnement , Art. 43, Sct. Sous-section 2 : Candidatures , Art. 55, Art. 45, Art. 38, Art. 54, Art. 47, Art. 12, Sct. Sous-section 2 : Comité “ santé, sécurité et conditions de travail ” , Sct. Sous-section 1 : Comité unique de l'établissement public et comités locaux uniques , Art. 56, Art. 44, Sct. Sous-section 3 : Déroulement du scrutin, Art. 39, Art. 48, Art. 14, Sct. Sous-section 3 : Commissions spécialisées, Sct. Sous-section 2 : Commissions spécialisées, Art. 57, Art. 40, Art. 49, Art. 16, Art. 58, Art. 41, Art. 50, Art. 17, Art. 59, Art. 42, Art. 51, Art. 18, Art. 60, Art. 19, Art. 52, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36