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Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs de recherche du développement durable au ministère chargé de la transition écologique et solidaire)

Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs de recherche du développement durable au ministère chargé de la transition écologique et solidaire)


A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 avril 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
- ARRÊTÉ du 24 avril 2015