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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires au ministère chargé de la transition écologique et solidaire)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires au ministère chargé de la transition écologique et solidaire)


La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique et solidaire est composée comme suit :


GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

PART
FEMMES

PART
HOMMES

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Chargé d'études documentaires

2

2

4

4

72,22 %

27,78 %

Chargé d'études documentaires principal

1

1

Chargé d'études documentaires hors classe

1

1