Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 5 mai 2017
Art. 4, Art. 6, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11