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Article R1333-134 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

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La déclaration est déposée ou la demande d’enregistrement, de renouvellement d’enregistrement, d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation est présentée par le responsable de l’activité nucléaire, qui peut être une personne physique ou une personne morale.