Articles

Article R1333-133 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R1333-133 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux activités nucléaires soumises à déclaration, à enregistrement ou à autorisation en application respectivement des articles R. 1333-108, R. 1333-113 et R. 1333-118.