Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2018 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 décembre 2014
Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Procédure de secours, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Procédure de régularisation par visa a posteriori, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 16, Art. 18