Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-439 du 4 juin 2018 modifiant les articles R. 1332-17 et R. 1332-18 du code de la défense)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-439 du 4 juin 2018 modifiant les articles R. 1332-17 et R. 1332-18 du code de la défense)
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.