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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 2018 instituant un comité technique spécial à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 2018 instituant un comité technique spécial à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse)


La composition de ce comité technique spécial de service est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- la directrice générale ou le directeur général de l'ENPJJ ;
- la secrétaire générale ou le secrétaire général de l'ENPJJ.


b) Représentants du personnel :
6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
Les représentantes ou représentants du personnel sont élus directement au scrutin de liste.