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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'un comité technique d'établissement public à l'Institut national de police scientifique)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'un comité technique d'établissement public à l'Institut national de police scientifique)

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique sont établies par décision prise par le directeur de l'Institut national de police scientifique.