La composition de ces comités est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le préfet, président ;
- le secrétaire général de la préfecture ;
b) Représentants du personnel :
Le nombre de représentants du personnel est fixé comme suit :
| EFFECTIFS DU SERVICE CONCERNÉS par le comité technique |
MEMBRES TITULAIRES | MEMBRES SUPPLÉANTS |
|---|---|---|
| 0 à 200 | 4 ou 5 | 4 ou 5 |
| 201 à 400 | 6 ou 7 | 6 ou 7 |
| 401 et plus | 7 ou 8 | 7 ou 8 |
Le préfet fixe, par arrêté, le nombre de membres titulaires et suppléants représentant le personnel au sein du comité technique placé auprès de lui. Cet arrêté précise les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel.
Le préfet est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.