Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'intérieur)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'intérieur)
Le référent déontologue ministériel ainsi que les référents déontologues mentionnés à l'article 1er se voient confier les missions de référents alertes au sens du décret du 19 avril 2017 susvisé.