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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE (INRETS))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE (INRETS))

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit:

Numéro de la commission
Corps et grades

Représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

3

Ingénieurs de recherche hors classe

1

1

3

3

Ingénieurs de recherche de 1re classe

1

1

Ingénieurs de recherche de 2e classe

1

1

4

Ingénieurs d'études hors classe

1

1

2

2

Ingénieurs d'études de classe normale

1

1

5

Assistants ingénieurs

1

1

1

1

6

Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle

1

1

3

3

Techniciens de la recherche de classe supérieure

1

1

Techniciens de la recherche de classe normale et secrétaires d'administration de la recherche de classe normale

1

1

7

Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe

1

1

1

1