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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 3 juin 2014 portant création des comités techniques dans les services relevant de la direction de l'administration pénitentiaire)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 3 juin 2014 portant création des comités techniques dans les services relevant de la direction de l'administration pénitentiaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2014
Art. 19