Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs, des adjoints techniques (hors direction de l'administration pénitentiaire) et des secrétaires administratifs du ministère de la justice)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014
Art. 2