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Article D1333-84 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article D1333-84 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les appuis et avis fournis en application de l'article R. 1333-86 prennent en compte les valeurs repères suivantes :

1° Dose efficace de 10 mSv pour la recommandation de mise à l'abri ;

2° Dose efficace de 50 mSv pour la recommandation d'évacuation ;

3° Dose équivalente à la thyroïde de 50 mSv pour la recommandation d'administration d'iode stable pour les situations susceptibles d'être à l'origine d'émissions d'iode radioactif.