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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 2014 portant création du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 2014 portant création du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale)

Les listes de candidats à l'élection organisée en 2018 des représentants du personnel composant le comité technique mentionné à l'article 1er comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux 19,80 % de femmes et aux 80,20 % d'hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité.