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Article 1519-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article 1519-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions du chapitre III du titre III du livre III de la présente partie applicable à Saint-Barthélémy, à des dispositions, qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.