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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juillet 2014 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juillet 2014 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur)

1 .-Corps des attachés d'administration de l'Etat



Instance

Part des hommes et des femmes composant les effectifs représentés au sein de la commission

Nombre de représentants du personnel par grade

Hommes

Femmes

Attaché

Attaché principal et directeur de service

Attaché hors classe

CAP nationale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur

39,61 %

60,39 %

Titulaires

3

3

2

Suppléants

3

3

2

CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur

38,38 %

61,62 %

Titulaires

3

2

2

Suppléants

3

2

2

CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes

40,00 %

60,00 %

Titulaires

2

2

1

Suppléants

2

2

1

CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté

36,69 %

63,31 %

Titulaires

2

1

1

Suppléants

2

1

1

CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Bretagne

41,77 %

58,23 %

Titulaires

2

1

1

Suppléants

2

1

1

CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Centre-Val-de-Loire

40,54 %

59,46 %

Titulaires

2

1

1

Suppléants

2

1

1

CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Corse

30,30 %

69,70 %

Titulaires

1

1

1

Suppléants

1

1

1

CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Grand-Est

41,35 %

58,65 %

Titulaires

2

2

1

Suppléants

2

2

1

CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Hauts-de-France

42,54 %

57,46 %

Titulaires

2

2

1

Suppléants

2

2

1

CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine

37,90 %

62,10 %

Titulaires

2

2

1

Suppléants

2

2

1

CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Normandie

44,40 %

55,60 %

Titulaires

2

1

1

Suppléants

2

1

1

CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Occitanie

37,92 %

62,08 %

Titulaires

2

2

1

Suppléants

2

2

1

CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Pays de la Loire

43,62 %

56,38 %

Titulaires

2

2

1

Suppléants

2

2

1

CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

37,32 %

62,68 %

Titulaires

2

2

1

Suppléants

2

2

1

CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Guadeloupe

40,38 %

59,62 %

Titulaires

1

1

1

Suppléants

1

1

1

CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Martinique

35,85 %

64,15 %

Titulaires

1

1

1

Suppléants

1

1

1

CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Guyane

50,00 %

50,00 %

Titulaires

1

1

1

Suppléants

1

1

1

CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région La Réunion

53,23 %

46,77 %

Titulaires

1

1

1

Suppléants

1

1

1

CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de Mayotte

44,74 %

55,26 %

Titulaires

1

1

1

Suppléants

1

1

1

CAP locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du haut-commissaire de la République de Nouvelle Calédonie

51,35 %

48,65 %

Titulaires

1

1

1

Suppléants

1

1

1


2.-Corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer



Instance

Part des hommes et des femmes composant les effectifs représentés au sein de la commission

Nombre de représentants du personnel par grade

Hommes

Femmes

SACN

SACS

SACE

CAP nationale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur

21,62 %

78,38 %

Titulaires

4

3

3

Suppléants

4

3

3

CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur

22,46 %

77,54 %

Titulaires

3

2

2

Suppléants

3

2

2

CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes

20,04 %

79,96 %

Titulaires

2

2

2

Suppléants

2

2

2

CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté

17,23 %

82,77 %

Titulaires

2

2

2

Suppléants

2

2

2

CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Bretagne

21,38 %

78,62 %

Titulaires

2

1

2

Suppléants

2

1

2

CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Centre-Val-de-Loire

20,71 %

79,29 %

Titulaires

2

1

2

Suppléants

2

1

2

CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de Corse

23,70 %

76,30 %

Titulaires

1

1

1

Suppléants

1

1

1

CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Pays de la Loire

22,19 %

77,81 %

Titulaires

2

1

1

Suppléants

2

1

1

CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Grand-Est

10,37 %

39,62 %

Titulaires

2

2

2

Suppléants

2

2

2

CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Hauts-de-France

22,03 %

77,97 %

Titulaires

2

2

2

Suppléants

2

2

2

CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Normandie

18,40 %

81,60 %

Titulaires

2

1

1

Suppléants

2

1

1

CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine

20,56 %

79,44 %

Titulaires

2

2

2

Suppléants

2

2

2

CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Occitanie

22,18 %

77,82 %

Titulaires

2

2

2

Suppléants

2

2

2

CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

23,41 %

76,59 %

Titulaires

2

2

2

Suppléants

2

2

2

CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Guadeloupe

13,98 %

86,02 %

Titulaires

1

1

1

Suppléants

1

1

1

CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Martinique

24,39 %

75,61 %

Titulaires

1

1

1

Suppléants

1

1

1

CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Guyane

29,69 %

70,31 %

Titulaires

1

1

1

Suppléants

1

1

1

CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de La Réunion

28,70 %

71,30 %

Titulaires

1

1

1

Suppléants

1

1

1

CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de Mayotte

51,61 %

48,39 %

Titulaires

1

1

1

Suppléants

1

1

1

CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du haut-commissaire de la République de la Nouvelle-Calédonie

20,90 %

79,10 %

Titulaires

1

1

1

Suppléants

1

1

1


3.-Corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer



Instance

Part des hommes et des femmes composant les effectifs représentés au sein de la commission

Nombre de représentants du personnel par grade

Hommes

Femmes

AA

AAP2

AAP1

CAP nationale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur

15,05 %

84,95 %

Titulaires

3

4

3

Suppléants

3

4

3

CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur

16,83 %

83,17 %

Titulaires

3

3

2

Suppléants

3

3

2

CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes

13,04 %

86,96 %

Titulaires

2

3

2

Suppléants

2

3

2

CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté

11,95 %

88,05 %

Titulaires

2

2

2

Suppléants

2

2

2

CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Bretagne

14,26 %

85,74 %

Titulaires

2

2

2

Suppléants

2

2

2

CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Centre-Val-de-Loire

13,54 %

86,46 %

Titulaires

2

2

2

Suppléants

2

2

2

CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la Corse

15,64 %

84,36 %

Titulaires

1

2

1

Suppléants

1

2

1

CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Grand-Est

15,49 %

84,51 %

Titulaires

2

3

2

Suppléants

2

3

2

CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Hauts-de-France

16,79 %

83,21 %

Titulaires

2

3

2

Suppléants

2

3

2

CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Normandie

12,30 %

87,70 %

Titulaires

2

2

2

Suppléants

2

2

2

CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine

13,07 %

86,93 %

Titulaires

2

3

2

Suppléants

2

3

2

CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Pays de la Loire

14,14 %

85,86 %

Titulaires

2

2

2

Suppléants

2

2

2

CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Occitanie

14,28 %

85,72 %

Titulaires

2

3

2

Suppléants

2

3

2

CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

15,48 %

84,52 %

Titulaires

2

3

2

Suppléants

2

3

2

CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Guadeloupe

12,86 %

87,14 %

Titulaires

1

2

1

Suppléants

1

2

1

CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Martinique

13,30 %

86,70 %

Titulaires

1

2

1

Suppléants

1

2

1

CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Guyane

14,94 %

85,06 %

Titulaires

1

2

1

Suppléants

1

2

1

CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région La Réunion

17,74 %

82,26 %

Titulaires

1

2

1

Suppléants

1

2

1

CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de Mayotte

28,23 %

71,77 %

Titulaires

1

1

1

Suppléants

1

1

1

CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du haut-commissaire de la République de la Nouvelle-Calédonie

13,24 %

86,76 %

Titulaires

1

2

1

Suppléants

1

2

1

CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon

5,00 %

95,00 %

Titulaires

1

1

1

Suppléants

1

1

1


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