Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2018 modifiant les arrêtés portant création de certaines commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires et professionnelles et commissions aéronautiques du ministère de l'intérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 octobre 2014
Art. 1, Art. 3, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 octobre 2014
Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20